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Quand la médiation permet un départ dans la dignité.

 

Une « mauvaise entrée » ne signifie pas pour autant un mauvais départ !

Un besoin, celui d’avoir un toit pour l’hiver et une réponse insuffisante des services publics, ont conduit des personnes sans abris à trouver refuge dans un lycée désaffecté.

Pour la première fois dans le cadre d’une demande d’expulsion d’un squat de locaux privés illégalement occupés, une médiation judiciaire, pour laquelle j’avais été désignée en qualité de médiatrice, a été ordonnée avec l’accord des parties.

Nous intervenions en comédiation avec M.Foessel.

Et pour la première fois, des squatters aujourd’hui constitués en collectif  ont pu, avec l’accompagnement des médiateurs, engager un vrai dialogue avec le propriétaire des lieux et ses représentants.

Dialogue sincère et constructif qui a permis à chacun de se dire, de se comprendre et de réfléchir ensemble avec la commune volonté d’une restitution des lieux dans la dignité et le respect de chacun.

Bien sur, si l’histoire de notre médiation s’interrompt, sa mission étant accomplie, celle du relogement des sans abris risque de se poursuivre et peut être la médiation trouvera-elle de nouveau dans un contexte similaire, une occasion de montrer son utilité.                                                                                                                                                                                                  En savoir plus sur https://www.francebleu.fr/infos/economie-social/les-squatteurs-quittent-l-ancienne-ecole-des-monanges-clermont-1504182811 Squatt : Les squatteurs quittent une ancienne école à Clermont-Ferrand à la suite d’une médiation judiciaire

 

En route vers la réconciliation !

La médiation en marche !

Dans le domaine du travail, commercial, de la famille, de la consommation la médiation est désormais reconnue comme un des modes essentiels de résolution amiable des conflits.

Conventionnelle, elle dénote de la responsabilité et maturité des personnes à décider ensemble d’une médiation,

Judiciaire, elle traduit la sagacité du juge, comme de celle du conseil des parties, à inviter celles ci à n’importe quel moment de la procédure à opter pour une médiation.

En facilitant la communication à l’autre, la médiation agit sur le relationnel, vous rend votre capacité à choisir avec l’autre une solution commune et constitue, avec l’accompagnement du médiateur, un gain de temps, d’argent et d’énergie.

Décidément la médiation trace son sillon auprès des tribunaux.

Du Décret n° 2016-514 du 26 avril 2016 qui précise la procédure d’homologation des accords de médiation et autorise le médiateur a écrire l’accord pris par les parties,

au décret du 2 novembre 2016 qui permet à l’expert administratif d’organiser lui même une médiation avec l’accord des parties,

Jusqu’à la Loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 qui étend le champs de la médiation au tribunal administratif et la rend quasiment obligatoire préalablement à toute saisine de certains tribunaux…voir ma page textes et règlements,

il y a comme un avant gout de judiciarisation de certains contentieux laissant au juge le soin de se concentrer sur le droit et confiant au médiateur ainsi d’ailleurs qu’au conciliateur, la charge d’accompagner les parties dans leur responsabilité à régler par eux mêmes certains de  leurs conflits.

 

Une ouverture du règlement alternatif des litiges dans le cadre du travail.

La loi N°2015 990 publiée dite loi Macron du 6 août 2015une réforme qui favorise notamment la médiation conventionnelle et raccourcit les délais devant les conseils des Prud’hommes.

L’article R 1471-1 et – 2 du code du travail qui limitait la médiation conventionnelle aux conflits transfrontaliers bientôt modifié ; en effet, en matière de différends au travail, aujourd’hui, le salarié et l’employeur peuvent désormais convenir d’une médiation conventionnelle pour résoudre leurs différends, à condition d’accord unanime.

Les parties pourront si elles l’estiment nécessaire, saisir le Conseil des Prud’hommes d’une demande d’homologation judiciaire d’une convention portant sur des litiges internes.

 

Decrêt du 11 MARS 2015  ou la consécration du mode amiable de résolution.

Le décret du 11 Mars 2015 prévoit le recours à un mode amiable de résolution avant d’engager une procédure. Ce qui signifie que l’avocat doit désormais proposer à son client de tenter une médiation ou toute autre mesure concrète en vue de parvenir à une résolution amiable du litige au risque de se voir retoquer par le juge.

Aujourd’hui, la résolution amiable des conflits est reconnue et proposée.Demain, elle sera probablement obligatoire avant tout contentieux.

Bien sûr, le contentieux a encore de beaux jours devant lui car il y aura toujours et je dirais « heureusement », d’ irréductibles Gaulois et un poisson à portée de main pour s’opposer par-delà le territoire amiable de la médiation avec cet irrépressible besoin d’entretenir l’illusion de devoir gagner sur l’autre.

Il y aura encore des Gaulois pour avoir envie d’en découdre même dans le cadre d’une médiation et c’est tant mieux car la médiation est aussi le lieu où ce que l’on a sur le cœur doit pouvoir se dire sans danger.

Mais il est clair que le siècle du combat violent et destructeur où les conflits d’argent et de pouvoir règnent en maîtres, doit se dépasser pour que vive le siècle de la prévention et résolution amiable des conflits .

Alors, bien venu et bon courage au médiateur qui saura accueillir et préparer un espace confidentiel et consensuel, avec cette touche de sérénité, qui fait que les parties au conflit retrouveront l’énergie et l’envie de coopérer à la reconstruction d’un avenir plus satisfaisant pour chacune.

Et bien venu à l’avocat ou à tout autre expert en résolution amiable des conflits prêt à collaborer à cette nouvelle dynamique.

 

Le conflit n’est qu’ une « mécanique dynamique »

Si vous ne le saviez pas encore, le conflit est inhérent au rapport humain; il fait partie de la relation à l’autre et en cela on peut dire qu’il est une forme « normale » de relation.

Qui pourrait dire le contraire ? que celui qui n’a jamais souffert d’un conflit lève le doigt !

Et pourtant, le conflit fait peur, parce que justement il fait souffrir.

Par les émotions qu’il réveille, par les sentiments qu’il génère et notamment celui du « danger ».

Et pourtant je peux vous dire que le conflit n’est vraiment qu’une « Mécanique Dynamique » qui gagne à être connue.

Mécanique, parce que notre cerveau a déjà paramétré notre schéma relationnel de vie ; nous en avons tissé les contours, inconsciemment puis consciemment, depuis l’enfance par notre éducation, nos conditionnements et nos perceptions; et notre façon de voir les choses, de les « sentir » détermine nos réactions pouvant aller jusqu’au conflit.

Dynamique, parce que ce schéma touche à nos besoins qui lorsqu’ils ne sont pas satisfaits déclenchent des frustrations et donc des réactions émotionnelles souvent pleines d’énergie pas forcément positives et ça… c’est la part dynamique du schéma ; celle que l’on ne contrôle pas toujours.

Le médiateur sait tout ça, il sait comment marche le conflit et comment fonctionne la médiation.

L’alliance de ces deux connaissances et expériences dans ces domaines lui permettent de vous accompagner au mieux pour vous aider à mieux comprendre ce qui n’a pas marché et trouver ensemble vos solutions amiables, donnant ainsi un sens à cette dynamique de la mécanique.

L’Accord de médiation et l’homologation judiciaire ?

A l’issue d’une médiation, les parties peuvent choisir de s’entendre pour convenir par écrit de leurs accords, en présence du médiateur, de justice ou conventionnel, et solliciter du juge son homologation, sorte de ratification,  afin de  rendre l’accord exécutoire entre les parties. 

Les articles 131-12 du code de procédure civile modifié par le décret n° 2016-514 du 26 avril 2016  dans son article 20 et 1534 du même code sont les textes de référence de l’accord de médiation.